Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291691500002

Permis de démolir n° 0291691500002 à Plogonnec, Chemin Du Castel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 0291691500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291691500002 a été délivré le 12 mai 2015, pour un bâtiment situé Chemin Du Castel.

Le terrain d'assiette couvre 1 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Plogonnec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGONNEC (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291691500002
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Castel à Plogonnec (29180).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291691500002, déposé en mairie de Plogonnec.

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