Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291691300002

Permis de démolir n° 0291691300002 à Plogonnec, Route De Landrevarzec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PD n° 0291691300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291691300002 porte sur un bâtiment situé Route De Landrevarzec.

La parcelle concernée s'étend sur 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Plogonnec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291691300002
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Landrevarzec à Plogonnec (29180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291691300002, déposé en mairie de Plogonnec.

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