Permis de démolir n° 0291691500001 à Plogonnec, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 0291691500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291691500001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PLOGONNEC.
Le terrain concerné couvre 1 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Plogonnec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901698
- SIRET
- 21290169800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291691500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |