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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291631500001

Permis de démolir n° 0291631500001 à Pleyber-Christ, 1 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST et autorisé le 16 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631500001, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PD n° 0291631500001

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291631500001, délivré le 16 septembre 2015 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEYBER CHRIST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Pleyber-Christ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901631
SIRET: 21290163100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291631500001
Code commune INSEE	29163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jules Ferry à Pleyber-Christ (29410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST et autorisé le 16 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631500001, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

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