Permis de construire Locaux N° 0291631600002

Permis de construire à Pleyber-Christ pour 131 m² de locaux - 1 Rue Jules Ferry

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 0291631600002

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Cette page présente le permis de construire n° 0291631600002, délivré le 29 mars 2016 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Jules Ferry, Pleyber-Christ (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Équipements publics 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901631
SIRET
21290163100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291631600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Ferry, Pleyber-Christ (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631600002, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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