Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291631400002

Permis de démolir n° 0291631400002 à Pleyber-Christ, Centre Commercial Des Font

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PD n° 0291631400002

Demandeur

SCI LES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291631400002 porte sur un bâtiment situé Centre Commercial Des Font. Le dossier a été déposé par SCI LES FONTAINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY190, ZY189, ZY145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Pleyber-Christ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/04/2014

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY190 ZY189 ZY145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FONTAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382583417
SIRET
38258341700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291631400002
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Commercial Des Font à Pleyber-Christ (29410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FONTAINES et autorisé le 4 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291631400002, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

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