Permis de démolir n° 0291621300002 à Pleyben, 35 Rue De Gars Maria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 0291621300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Pleyben (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291621300002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Gars Maria.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC189. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pleyben est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291621300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |