Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291622000001

Permis de démolir n° 0291622000001 à Pleyben, 21 Rue De Carhaix

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN et autorisé le 9 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291622000001, déposé en mairie de Pleyben.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 0291622000001

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De Carhaix, le permis de démolir n° 0291622000001 a été délivré le 9 décembre 2020 à Pleyben (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pleyben.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Localisation du projet à Pleyben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777579632
SIRET: 77757963200020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PLEYBEN (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291622000001
Code commune INSEE	29162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Carhaix à Pleyben (29190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN et autorisé le 9 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291622000001, déposé en mairie de Pleyben.

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