Permis de démolir n° 0291621300001 à Pleyben, Rue Du Terrain Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 0291621300001
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291621300001 a été délivré le 14 mai 2013 à Pleyben (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Terrain Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEYBEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN279P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pleyben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleyben
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901623
- SIRET
- 21290162300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEYBEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291621300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |