Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291601600001

Permis de démolir n° 0291601600001 à Plabennec, Zi De Callac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PD n° 0291601600001

Demandeur

SOFAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291601600001, délivré le 15 juillet 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Zi De Callac. Le demandeur déclaré est SOFAQUE.

Le terrain d'assiette couvre 14 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV178, YV163, YV177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

14 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/07/2016

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV178 YV163 YV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527925143
SIRET
52792514300010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LANDIVISIAU (29403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291601600001
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Callac à Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOFAQUE et autorisé le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291601600001, déposé en mairie de Plabennec.

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