Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291601800002

Permis de démolir n° 0291601800002 à Plabennec, 7 Rue Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PD n° 0291601800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0291601800002 a été délivré le 10 septembre 2018 à Plabennec (Finistère, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 585 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 585 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291601800002
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Pasteur à Plabennec (29860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601800002, déposé en mairie de Plabennec.

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