Permis de démolir n° 0291601300002 à Plabennec, 7 Et 8 Rue De Kersene
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PD n° 0291601300002
Demandeur
COMMUNE DE PLABENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291601300002 porte sur un bâtiment situé 7 Et 8 Rue De Kersene. COMMUNE DE PLABENNEC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLABENNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901607
- SIRET
- 21290160700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLABENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291601300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |