Permis de démolir n° 0291582100002 à Penmarch, 417 Rue Francois Merrien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 0291582100002
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291582100002 a été délivré le 22 juin 2021, pour un bâtiment situé 417 Rue Francois Merrien. La demande émane de OGEC ECOLE SAINT JOSEPH.
Le terrain support du projet couvre 4 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH119, BH379, BH407. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777576885
- SIRET
- 77757688500001
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291582100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |