Permis de démolir n° 0291582100004 à Penmarch, 110 Rue Francois Peron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PD n° 0291582100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291582100004 a été délivré le 31 décembre 2021, pour un bâtiment situé 110 Rue Francois Peron.
Le terrain support du projet couvre 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291582100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |