Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291581800004

Permis de démolir n° 0291581800004 à Penmarch, 24 Rue Surcouf

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 0291581800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291581800004 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue Surcouf.

La parcelle concernée s'étend sur 734 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 734 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291581800004
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Surcouf à Penmarch (29760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581800004, déposé en mairie de Penmarch.

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