Permis de démolir n° 0291512400015 à Morlaix, 26 Le Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 0291512400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512400015 porte sur un bâtiment situé 26 Le Menez.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 120, AB 385. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512400015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |