Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291512400014

Permis de démolir n° 0291512400014 à Morlaix, 21B Rue De Callac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 0291512400014

Demandeur

SCI GAAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291512400014, délivré le 7 janvier 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21B Rue De Callac. Le demandeur déclaré est SCI GAAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921389789
SIRET
92138978900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291512400014
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21B Rue De Callac à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAAL et autorisé le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512400014, déposé en mairie de Morlaix.

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