Permis de démolir n° 0291512300015 à Morlaix, 6 Place De Kerjoaic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 0291512300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512300015, délivré le 10 janvier 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Place De Kerjoaic.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512300015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |