Permis de démolir n° 0291512400003 à Morlaix, 5 Route De Garlan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 0291512400003
Demandeur
SCI ROMAZAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512400003 porte sur un bâtiment situé 5 Route De Garlan. Le demandeur déclaré est SCI ROMAZAVA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMAZAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841868243
- SIRET
- 84186824300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |