Permis de démolir n° 0291512300011 à Morlaix, 5 Bis Rue Guillaume Le Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 0291512300011
Demandeur
SCI PERMAYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512300011 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Guillaume Le Jean. Le projet est porté par SCI PERMAYOU.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 437. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERMAYOU, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PERMAYOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481031086
- SIRET
- 48103108600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |