Permis de démolir n° 0291512200009 à Morlaix, 1 impasse Treguier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 0291512200009
Demandeur
BONNET ET BONNED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512200009 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 impasse Treguier. La demande émane de BONNET ET BONNED.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 156. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNET ET BONNED, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
BONNET ET BONNED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914023072
- SIRET
- 91402307200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |