Permis de démolir n° 0291512200007 à Morlaix, 10 Ven Au Beurre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 0291512200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512200007 porte sur un bâtiment situé 10 Ven Au Beurre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT310, AT311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |