Permis de démolir n° 0291511900001 à Morlaix, 37 Et 39 Rue du Mur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 août 2019
Dossier PD n° 0291511900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511900001 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 37 Et 39 Rue du Mur.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition.
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 277, AT 279, AT 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
16 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AT 277, AT 279, AT 280 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.