Permis de démolir n° 0291511300001 à Morlaix, Venelle des Lavoirs
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 0291511300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511300001, délivré le 23 avril 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Venelle des Lavoirs.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 143. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |