Permis de démolir n° 0291502000002 à Moëlan-sur-Mer, 5 Kerroch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PD n° 0291502000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291502000002 a été délivré le 29 juin 2020, pour un bâtiment situé 5 Kerroch.
Le terrain d'assiette couvre 48 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE448. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN SUR MER (9350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291502000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |