Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291462600002

Permis de démolir n° 0291462600002 à Melgven, 94 Chemin De Croas Toul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier PD n° 0291462600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2026 à Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291462600002 porte sur un bâtiment situé 94 Chemin De Croas Toul.

Le terrain d'assiette couvre 4 017 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD89. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Melgven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Surface du terrain

4 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
06/06/2026

Localisation du projet à Melgven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291462600002
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Chemin De Croas Toul à Melgven (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291462600002, déposé en mairie de Melgven.

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