Permis de démolir n° 0291462000002 à Melgven, Poulhon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 0291462000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291462000002, délivré le 8 juillet 2020 à Melgven (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Poulhon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZD72, ZD73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291462000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |