Permis de démolir n° 0291462000003 à Melgven, 6 Rue De La Trinite
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 0291462000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291462000003, délivré le 23 décembre 2020 à Melgven (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Trinite.
La parcelle concernée s'étend sur 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F650, F747. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Melgven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291462000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |