Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291332300001

Permis de démolir n° 0291332300001 à Locquirec, 15B rue de l'Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 0291332300001

Demandeur

LE GRAND HOTEL DES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291332300001, délivré le 30 juin 2023 à Locquirec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15B rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par LE GRAND HOTEL DES BAINS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 150. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Locquirec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND HOTEL DES BAINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Locquirec. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE GRAND HOTEL DES BAINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403149743
SIRET
40314974300011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
LOCQUIREC (29241)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291332300001
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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