Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291332300002

Permis de démolir n° 0291332300002 à Locquirec, 3 rue de la Rampe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 0291332300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291332300002, délivré le 12 septembre 2023 à Locquirec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 rue de la Rampe.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 192. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Locquirec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291332300002
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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