Permis de démolir n° 0291331500001 à Locquirec, 3 impasse de Pors Ar Villiec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PD n° 0291331500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locquirec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291331500001 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un bâtiment situé 3 impasse de Pors Ar Villiec.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Locquirec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Locquirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291331500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 19 à Locquirec (29241)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.