Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291331500001

Permis de démolir n° 0291331500001 à Locquirec, 3 impasse de Pors Ar Villiec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PD n° 0291331500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locquirec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291331500001 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un bâtiment situé 3 impasse de Pors Ar Villiec.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Locquirec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUIREC (29241)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291331500001
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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