Permis de démolir n° 0291172300001 à Lannilis, 0005 Impasse De Keravel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 0291172300001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannilis (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291172300001 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un bâtiment situé 0005 Impasse De Keravel. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 3 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lannilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291172300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |