Permis de démolir n° 0291131700003 à Lanmeur, 8 rue du Terrain des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PD n° 0291131700003
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291131700003 porte sur un bâtiment situé 8 rue du Terrain des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE LANMEUR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 55. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Lanmeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANMEUR, dont l'adresse déclarée est à Lanmeur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901136
- SIRET
- 21290113600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291131700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |