Permis de démolir n° 0291131700003 à Lanmeur, 8 Rue Du Terrain Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PD n° 0291131700003
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291131700003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Terrain Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE LANMEUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Lanmeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901136
- SIRET
- 21290113600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291131700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |