Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291131700003

Permis de démolir à Lanmeur - 8 Rue Du Terrain Des Sports

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 0291131700003

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Cette page présente le permis de démolir n° 0291131700003, délivré le 14 mars 2018 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Terrain Des Sports, Lanmeur (29620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LANMEUR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2018

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901136
SIRET
21290113600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291131700003
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Terrain Des Sports, Lanmeur (29620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR et autorisé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291131700003, instruit par la commune de Lanmeur.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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