Permis de démolir n° 0291131700001 à Lanmeur, Convenant An Dour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 0291131700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291131700001 porte sur un bâtiment situé Convenant An Dour.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1062. La base compte un autre dossier pour la même voie, Convenant An Dour, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Lanmeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291131700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Convenant An Dour à Lanmeur (29620)
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