Permis de démolir n° 0291131300002 à Lanmeur, 7 Rue Scoen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 0291131300002
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291131300002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Scoen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lanmeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901136
- SIRET
- 21290113600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291131300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |