Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291131300002

Permis de démolir n° 0291131300002 à Lanmeur, 7 Rue Scoen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PD n° 0291131300002

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291131300002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Scoen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lanmeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901136
SIRET
21290113600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANMEUR (29620)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291131300002
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Scoen à Lanmeur (29620).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR et autorisé le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131300002, déposé en mairie de Lanmeur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lanmeur

Autres types d'autorisations à Lanmeur