Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291032100006

Permis de démolir n° 0291032100006 à Landerneau, 7 Allee Des Fontaines

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 0291032100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Allee Des Fontaines, le permis de démolir n° 0291032100006 a été délivré le 20 janvier 2022 à Landerneau (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK394. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291032100006
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee Des Fontaines à Landerneau (29800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032100006, déposé en mairie de Landerneau.

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