Permis de démolir n° 0290901700002 à Kerlaz, 102 La Garenne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 0290901700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290901700002 a été délivré le 4 juillet 2017 à Kerlaz (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 102 La Garenne.
La parcelle concernée s'étend sur 1 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Kerlaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kerlaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERLAZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290901700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |