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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290901700001

Permis de démolir à Kerlaz - La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GARENNE et autorisé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290901700001, instruit par la commune de Kerlaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 0290901700001

Demandeur

GAEC DE LA GARENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0290901700001, délivré le 21 juin 2017 à Kerlaz (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé La Garenne, Kerlaz (29100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DE LA GARENNE. Le terrain concerné couvre 14 137 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

14 137 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2017.

Dépôt

25 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2017

Dépôt

25/01/2018

Autorisation

21/06/2017

Localisation du projet à Kerlaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 137 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GARENNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 325558906
SIRET: 32555890600013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: KERLAZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290901700001
Code commune INSEE	29090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Garenne, Kerlaz (29100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GARENNE et autorisé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290901700001, instruit par la commune de Kerlaz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.