Déclaration préalable Locaux N° 0290902100015

Déclaration préalable n° 0290902100015 à Kerlaz pour 255 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 0290902100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290902100015, accordée le 15 juillet 2021 à Kerlaz (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Garenne.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 499 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 103, ZB 145. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Kerlaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 499 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Kerlaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 103 ZB 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 615 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 615 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 0 m² 255 m² 360 m² 255 m² -360 m² 255 m²
Total 615 m² 0 m² 255 m² 360 m² 255 m² -360 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 0 m² 255 m² 360 m² 255 m² -360 m² 255 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 255 m² 360 m² 255 m² -360 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERLAZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290902100015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles ZB 103, ZB 145 à Kerlaz (29100)

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