Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290872000002

Permis de démolir n° 0290872000002 au Juch, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 0290872000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2020 au Juch (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290872000002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Juch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020

Localisation du projet au Juch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Juch Code postal 29100 Identifiant INSEE 29087
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290872000002
Code commune INSEE 29087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg au Juch (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290872000002, déposé en mairie du Juch.

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