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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290802400001

Permis de démolir n° 0290802400001 à Hôpital-Camfrout, 41 Rue Du Port Kerascoet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290802400001, déposé en mairie d'Hôpital-Camfrout.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2024

Dossier PD n° 0290802400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Rue Du Port Kerascoet, le permis de démolir n° 0290802400001 a été délivré le 25 mai 2024 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 891 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Hôpital-Camfrout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2024

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/05/2024

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerascoet

Territoires administratifs

Commune: Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290802400001
Code commune INSEE	29080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Port Kerascoet à Hôpital-Camfrout (29460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290802400001, déposé en mairie d'Hôpital-Camfrout.

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