Permis de démolir n° 0290802200001 à Hôpital-Camfrout, 7Ter Route De Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 0290802200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290802200001, délivré le 30 mars 2022 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7Ter Route De Kerbrat.
Le terrain support du projet couvre 1 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Hôpital-Camfrout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290802200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |