Permis de démolir n° 0290801800001 à Hôpital-Camfrout, Pors Huel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PD n° 0290801800001
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290801800001 a été délivré le 15 décembre 2018 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Pors Huel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT.
Le terrain d'assiette couvre 1 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hôpital-Camfrout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900807
- SIRET
- 21290080700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290801800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |