Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290792200001

Permis de démolir n° 0290792200001 à Henvic, Kerantreis Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 0290792200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290792200001, délivré le 7 juin 2022 à Henvic (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerantreis Bras.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A982. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Henvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022

Localisation du projet à Henvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENVIC (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290792200001
Code commune INSEE 29079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerantreis Bras à Henvic (29670).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290792200001, déposé en mairie de Henvic.

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