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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290791900001

Permis de démolir n° 0290791900001 à Henvic, 48 Rue De La Halte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290791900001, déposé en mairie de Henvic.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 0290791900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Henvic (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290791900001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue De La Halte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Henvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Localisation du projet à Henvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENVIC (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290791900001
Code commune INSEE	29079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Halte à Henvic (29670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290791900001, déposé en mairie de Henvic.

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