Permis de démolir n° 0290791400001 à Henvic, Kergoules
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 0290791400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290791400001, délivré le 22 mai 2014 à Henvic (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kergoules.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C99, C835. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Henvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoules
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENVIC (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290791400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |