Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290752400009

Permis de démolir n° 0290752400009 à Guipavas, 4 Place Des Amandiers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 0290752400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290752400009 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un bâtiment situé 4 Place Des Amandiers.

Le terrain d'assiette couvre 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH209. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290752400009
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Des Amandiers à Guipavas (29490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290752400009, déposé en mairie de Guipavas.

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