Permis de démolir n° 0290752300011 à Guipavas, Kerhouant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 0290752300011
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290752300011 porte sur un bâtiment situé Kerhouant. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
La parcelle concernée s'étend sur 2 808 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY16. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de démolir référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290752300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |