Permis de démolir n° 0290752400010 à Guipavas, 83 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 0290752400010
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 83 Rue Laennec, le permis de démolir n° 0290752400010 a été délivré le 11 octobre 2024 à Guipavas (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE GUIPAVAS.
La parcelle concernée s'étend sur 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900757
- SIRET
- 21290075700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPAVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290752400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |