Permis de démolir n° 0290751600001 à Guipavas, Kererven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 0290751600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290751600001 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un bâtiment situé Kererven.
Le terrain support du projet couvre 2 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de démolir référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290751600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |